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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE
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DOLCE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOLCE SANTE
L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4007539
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2023
DOLCE SANTE de L\'EQUITE COMPAGNIE D\'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Présentation de la marque DOLCE SANTE

Déposée par voie électronique le 27 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOLCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE domicilié(e) 7 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 084 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société Avocats domicilié(e) 8 Rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.

La marque DOLCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOLCE SANTE est expirée depuis le 27 mai 2023.

L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE a également déposé les autres marques suivantes : SANTASSUR , JASSURE , AUTO PASSION ASSURANCE , L'EQUITÉ ASSURANCES GROUPE GENERALI , DOLCE SANTE


L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Société anonyme - 7 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 572084697


MARCURIA, Société Avocats - 8 Rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

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